Une de l'article Neutralité sur le web

Neutralité du net : un accès légal et sans discrimination

La « neutralité du Net » : tout le monde en parle ! Et pour cause, l’expression fait référence aux règles européennes de neutralité du Net qui reposent sur un principe assez simple : un accès égal et sans discrimination à Internet pour tous. Cependant, certains acteurs économiques européens estiment que ces règles posent problème et remettent en question la capacité d’innovation des entreprises. Éclaircissons un peu la situation actuelle pour comprendre tous les enjeux de cette neutralité.

Qui est concerné, et pourquoi ?

En novembre 2015, le Parlement européen adoptait le principe de neutralité du Net. Il donnait ainsi le droit à tous les citoyens « d’accéder aux informations et aux contenus et de les diffuser, d’utiliser et de fournir des applications et des services et d’utiliser les équipements terminaux de leur choix, quel que soit le lieu où se trouve l’utilisateur final ou le fournisseur, et quels que soient le lieu, l’origine ou la destination de l’information, du contenu, de l’application ou du service, par l’intermédiaire de leur service d’accès à l’Internet ».
Vous l’aurez compris : les principaux acteurs concernés sont les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI), des entreprises de télécommunications, qui proposent un accès à Internet, à un réseau. Cependant, aujourd’hui ces FAI utilisent des pratiques commerciales qui vont à l’encontre du principe de neutralité du Web. La plus connue ? Le zero-rating qui consiste à intégrer dans le forfait, l’accès à des services ou des sites Internet – tel qu’un catalogue d’application ou App Store, sans le décompter de la consommation Internet du forfait.

La neutralité du Net constituerait-elle un frein à l’innovation ?

Outre un encadrement et des contrôles plus stricts, les FAI estiment que le principe de neutralité du Net peut constituer un frein majeur à la mise en place de la 5G, laquelle sera mise en place dans une ville de chaque pays d’Europe. Certains d’entre eux vont même jusqu’à dire que sans ce type de services différenciés, comme le zero-rating, et en l’absence d’une gestion pointue du trafic qui amènerait à favoriser certains réseaux plus que d’autres, le développement de la 5G serait bloqué, ainsi que de nombreuses innovations.
Les FAI aimeraient également faire appliquer ce principe de neutralité à d’autres acteurs qui ne sont pas issus du secteur des télécommunications. Cependant, ne disposant pas de leur propre réseau, ces entreprises ne sont pas soumises aux mêmes réglementations.

L’égalité des citoyens devant le web

Le principe de neutralité du Web s’oppose à l’idée d’un Internet à 2 vitesses, qui donnerait l’avantage à certains fournisseurs de contenus ou services majeurs comme la GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple), au détriment d’autres fournisseurs plus effacés ou au pouvoir de négociation réduit. Cependant, en l’absence de neutralité du Web, quel serait le paysage du net aujourd’hui ? On pourrait penser que l’alliance formée par la GAFA serait en position de force pour diffuser leurs contenus, leur message et faire vivre leur image. Ces 4 géants du net auraient la possibilité de faire le tri parmi leurs cibles, ce qui biaiserait la neutralité de facto. Cette forme de discrimination aurait des conséquences désastreuses sur les populations exclues, ce qui renforcerait le manque d’équité de l’accès au Web. Au-delà d’un accès à la consommation, le Web est un chemin vers l’information et la culture, et de fait vers le développement.

Vers une prise de conscience internationale

Si la question de la neutralité du Net est assez récente à l’échelle européenne, certains pays ont anticipé cette problématique. En mai 2012, les Pays-Bas ont ratifié la loi concernant cette même neutralité, à la suite d’un débat lancé par plusieurs opérateurs souhaitant limiter l’utilisation de Skype qui consommait trop de bande passante. Ce pays possède désormais l’un des cadres les plus stricts au monde concernant la réglementation Internet.
Le Chili fut – avant les Pays-Bas – le premier pays à adopter ce principe de neutralité du Net. Plus récemment, en juin 2016, les États-Unis ont confirmé en appel l’adoption de ce principe.
Cette prise de conscience est aussi présente chez les utilisateurs qui se réunissent en associations de consommateurs, à l’échelle nationale ou européenne.

Le 6 juin 2016, l’Organe des Régulateurs Européens des Communications Électroniques (ORECE) a publié un projet de lignes directrices sur le principe de neutralité du Net qui est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 18 juillet 2016. Cette consultation est ouverte aux principaux acteurs du secteur, et un rapport sera publié fin août 2016. Le débat se poursuit, mais une décision ne sera certainement pas prise avant plusieurs mois. Affaire à suivre…

Sources

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